3. Finalité du traitement
Les informations sont utilisées exclusivement pour la gestion des démarches administratives, techniques et fiscales liées à l’achat de biens immobiliers, ainsi que pour le suivi et le service client.
4. Légitimation
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Exécution du contrat de services avec vous.
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Respect des obligations légales en matière fiscale et administrative.
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Consentement explicite, lorsque nécessaire (ex. obtention de données bancaires ou de certains documents).
5. Conservation des données
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Pendant l’exécution de nos services.
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Jusqu’à un an après pour archivage et éventuelles réclamations.
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Traitement ultérieur selon la réglementation en vigueur.
6. Partage des données
Nous pouvons partager des informations avec :
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Les entités publiques (Impôts, Communes, Notaires…).
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Les professionnels (gestionnaires, avocats, notaires).
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Toujours avec les garanties légales nécessaires.
7. Droits des utilisateurs
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Pour ce faire, contactez-nous à : afernandes@nexadocs.io
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (réseaux sécurisés, accès restreint, sauvegardes, etc.) pour protéger vos données.
9. Modifications de cette politique
La version actuelle a été publiée le 10/06/2025. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour en fonction de nouvelles réglementations ou d’améliorations de nos processus.
Nous vous informerons par email en cas de modifications importantes.
10. Contact
Pour toute question ou incident lié à la confidentialité, vous pouvez contacter :
Protection des données – afernandes@nexadocs.io – Tél. : +376 367 300
Politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous
Nexa Docs est une société liée à LABB Properties, dédiée à la gestion des démarches avant, pendant et après l’achat de biens immobiliers en Andorre.
Notre siège se trouve au Carrer Pau Casals 6, 2º2ª – AD500, Andorre-la-Vieille, Andorre.
2. Quelles informations recueillons-nous
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Données personnelles : nom, carte d’identité, passeport, adresse, téléphone, email…
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Démarches spécifiques : copies de documents, justificatifs de revenus, certificats fiscaux, etc.
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Données de communication : enregistrements d’appels (si nécessaire), emails et discussions en ligne.
